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Que sont les SOFICA ? Comment en profiter pour défiscaliser ?

Que sont les SOFICA ? Comment en profiter pour défiscaliser ?

Les SOFICA permettent d’investir dans le cinéma français tout en bénéficiant d’avantages fiscaux conséquents. Cet investissement représente une option intéressante pour diversifier ses placements mais encore faut-il en connaître les risques.

La loi de Finances pour 2018 a prolongé la réduction d’impôt SOFICA pour 3 ans, jusqu’en 2020. Ce dispositif de défiscalisation vise à favoriser l’investissement dans la production cinématographique et audiovisuelle. Quels sont les avantages et les risques d’un investissement dans les SOFICA ? Comment en profiter pour réduire son montant d’impôt sur le revenu ? Détails.

Qu’est-ce qu’une SOFICA ?

Créées par la loi du 11 juillet 1985, les SOFICA sont des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle. Elles doivent avoir fait l’objet d’un agrément préalable délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ces entreprises sont destinées à la collecte de fonds consacrés exclusivement au financement d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques agréées par le Centre Nationale de la Cinématographie (CNC). Le rendement d’un investissement en SOFICA est variable puisqu’il dépend essentiellement du succès des films. Toutefois, le contribuable bénéficie d’un avantage fiscal non négligeable sous forme de réduction d’impôt.

On distingue deux types de SOFICA : les SOFICA garanties et les SOFICA non garanties. Avec les premières, le prix de rachat est garanti à l’issu d’une durée de détention de 8 ans. Dans le cas des SOFICA non garanties, le capital est investi pour 5 ans sans que le prix de rachat ne soit assuré.

Fonctionnement des SOFICA et avantage fiscal

Le fonctionnement d’un investissement en SOFICA est relativement simple à comprendre. En contrepartie de la détention de parts de SOFICA, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 48 %, dans la limite de 8.640 euros. Cette réduction dépend des produits choisis et de leur durée de détention. Autrement dit, l’investisseur, qu’il soit célibataire ou en couple, doit justifier d’un revenu net global d’au moins 72.000 euros pour atteindre le plafond des versements fixé et profiter du taux de réduction maximal de 48 %.

Plus précisément, le souscripteur qui s’engage à conserver ses parts de SOFICA pendant au moins 5 ans peut réduire son imposition à hauteur de 30 % du montant des versements nets réalisés au cours de l’année précédente. Le taux est porté à 36 % si la société s’engage à consacrer au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l’année N+1. Enfin, il atteint 48 % si la SOFICA, en plus de l’engagement précédent, consacre au moins 10 % de ses investissements à la réalisation de séries ou à l’exportation d’œuvres françaises à l’étranger.

Il faut noter qu’il est possible de cumuler les parts de SOFICA avec les FCPI et les FIP. De plus, la réduction accordée au titre d’un investissement en SOFICA est soumise au plafonnement global des niches fiscales majoré à 18.000 euros.

Les SOFICA, un dispositif de défiscalisation encadré

Chaque année, un nombre limité de SOFICA est autorisé à collecter des fonds auprès des contribuables dans le cadre du dispositif. Pour cela, les sociétés doivent présenter une demande d’agrément auprès de la Direction générale des finances publiques et en informer le CNC. Les deux opérateurs étudient ensuite chaque dossier et déterminent pour chacune le montant de collecte autorisée selon les investissements réalisés et les engagements pris pour l’année suivante notamment. La liste des SOFICA agréées est généralement publiée au mois d’octobre par le CNC. Les investisseurs ne disposent alors que de quelques semaines pour souscrire des parts de ces SOFICA. Sur ce marché, la plupart des SOFICA émanent des banques alors que certaines sont créées par des sociétés de production ou de gestion.

En 2018, le CNC et le ministre du Budget ont agréé 12 SOFICA pour une enveloppe totale de 63 millions d’euros. Chaque année, la collecte réunit près de 7.500 souscripteurs. Depuis 30 ans, les SOFICA ont permis de financer le cinéma et l’audiovisuel français à hauteur de 1,6 million d’euros, ce qui correspond à plus d’un tiers de la production française, selon l’Association représentative des SOFICA (ARS).

SOFICA : les risques et performances

Pour conserver sa réduction d’impôt, le souscripteur doit détenir ses titres pendant au moins 5 ans. Il existe toutefois une exception : en cas de décès de l’un des époux ou partenaire de PACS soumis à une imposition commune. L’autre inconvénient concerne les conditions de sortie. En effet, l’investisseur attend en moyenne 6 ans pour récupérer sa mise, voire même 10 ans dans certains cas, soit la durée de vie maximum de la SOFICA.

Par ailleurs, souscrire des parts de SOFICA n’est pas sans frais. L’investisseur doit prendre en compte les frais de souscription entre 0 et 5 %, les frais annuels de fonctionnement (entre 1 et 3 %), les frais exceptionnels de distribution ou de constitution (3 % environ). Ainsi, plusieurs professionnels s’accordent à dire que la rentabilité de la SOFICA ne tient que grâce à l’avantage fiscal. Concrètement, sur 23 SOFICA liquidées entre 2013 et 2017, aucune n’a été en mesure de rembourser intégralement les investisseurs. Le taux de remboursement moyen s’établissait à 63 %.

Enfin, il convient de rappeler que le ticket d’entrée sur les SOFICA est relativement élevé. Il faut compter un investissement d’au moins 5.000 euros. Ce type de placement s’adresse donc essentiellement aux contribuables lourdement imposés ou disposant d’un patrimoine financier conséquent. Un rapport parlementaire paru durant l’été 2018 montre que ce dispositif de défiscalisation est mis à profit par 6.800 foyers chaque année. Il s’agit principalement de foyers aisés, justifiant de plus de 83.500 euros de revenus. La réduction d’impôt moyenne obtenue est de 3.178 euros.

Ainsi, avant de souscrire des parts de SOFICA, il est conseillé de bien se renseigner sur les risques liés et de faire appel à un professionnel. L’offre de parts de SOFICA étant très limitée en termes de montant d’enveloppes alloué et de période d’investissement, n’hésitez pas à pré-réserver vos parts de SOFICA en remplissant un formulaire en ligne !

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