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Comment trouver une entreprise (PME-PMI) dans laquelle investir pour défiscaliser ?

Comment trouver une entreprise (PME-PMI) dans laquelle investir pour défiscaliser ?

Les particuliers qui investissent dans une PME ou une PMI bénéficient d’un avantage fiscal intéressant. Dans quelle entreprise faut-il investir ?

En souscrivant au capital de certaines entreprises, vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif Madelin. Découvrez quelles sont les sociétés éligibles et quel est le montant de la réduction d’impôt qu’il est possible d’obtenir.

A qui s’adresse le dispositif Madelin ou « IR-PME » ?

L’investissement en direct dans une PME est idéal pour défiscaliser. Ce dispositif connu sous le nom de niche fiscale Madelin ou « IR-PME » s’adresse à toute personne fiscalement domiciliée en France. Pour bénéficier de l’avantage fiscal associé, il faut souscrire au capital initial ou aux augmentations de capital de petites ou moyennes entreprises en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion.

Les versements doivent être effectués sous forme d’espèces, de virements ou encore de chèques et constituer des souscriptions sous forme d’actions ou de parts sociales. Les investissements réalisés via des sociétés holding sont possibles à condition que celles-ci aient pour objet l’investissement exclusif dans des entreprises éligibles au dispositif IR-PME.

Dans quelle entreprise investir pour bénéficier d’une réduction d’impôt ?

Pour profiter de la réduction d’impôt liée au dispositif IR-PME, l’entreprise bénéficiaire de la souscription doit respecter plusieurs critères :

  • Être établie en France ou dans un Etat de l’Espace économique européen ;
  • Exister depuis moins de 5 ans et être en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion ;
  • Ne pas être une entreprise en difficulté ;
  • Être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et exercer une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole ;
  • Ne pas être cotée en Bourse ;
  • Employer au moins 2 salariés.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt Madelin, vous devez vous engager à conserver les titres reçus pendant au moins 5 ans. Le montant de la réduction d’impôt est égal à 18 % des sommes investies, dans la limite de 50 000 euros pour une personne seule, de 100 000 euros pour un couple marié ou pacsé. Si votre investissement dépasse le plafond, sachez que vous pouvez reporter l’excédent sur l’impôt sur le revenu dû au titre des 4 années suivantes tout en respectant les mêmes plafonds annuels.

Des conseils pour bien choisir l’entreprise dans laquelle investir pour défiscaliser

Pour bien choisir dans quelle PME investir, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs critères. Vous devez d’abord vous intéresser à la santé financière de cette entreprise ce qui suppose d’avoir accès à certaines informations (bilans, comptes de résultats et annexes). Vous devez également disposer d’une note détaillant les modalités de l’augmentation du capital de la PME et la nature des titres.

Assurez-vous que l’entreprise concernée soit effectivement éligible au dispositif IR-PME afin d’être certain de pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt. Enfin, cet investissement ne doit pas reposer sur le seul avantage fiscal. Il est important d’acheter ses titres au bon prix en vérifiant que la valorisation de la PME ait été effectuée par des experts indépendants.

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