Fonds commun de placement à risque (FCPR) : caractéristiques et fiscalité

Le fonds commun de placement à risque est un placement conçu pour investir dans des titres de sociétés non cotées. Si les FCPR offrent un fort potentiel de rendement, ils présentent aussi un risque important de perte en capital.

Les FCPR sont particulièrement adaptés aux investisseurs qui souhaitent contribuer au développement des jeunes entreprises tout en profitant d’une fiscalité avantageuse. Quelles sont les caractéristiques de ce placement ? Quels sont les avantages fiscaux associés ? Explications.

Qu’est-ce qu’un fonds commun de placement à risque ?

Les FCPR sont des fonds spécialisés dans l’investissement d’actifs non cotés en Bourse. Même s’ils font partie de la même famille de véhicules d’investissement, les fonds communs de placement à risque sont à différencier des FCPI ou des FIP. En effet, cette différenciation concerne essentiellement l’absence d’avantage fiscal au moment de la souscription.

La constitution d’un FCPR est strictement encadrée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui doit délivrer un agrément préalable. Plus concrètement, ce fonds peut être mis en place par une société de gestion de portefeuilles comme une banque ou une entreprise d’investissement qui détiendra alors les valeurs mobilières acquises en commun.

Les fonds communs de placement à risque constituent ainsi un outil de diversification patrimoniale parfaitement adapté aux particuliers qui souhaitent financer l’économie réelle et notamment accompagner la croissance ou la transmission des PME ayant un besoin de financement en fonds propres.

Les caractéristiques des FCPR

Pour bien comprendre le fonctionnement des fonds communs de placement à risque, il est important de retenir leurs caractéristiques :

• Les FCPR sont investis en titres d’entreprises non cotées en Bourse dans la limite de 50 % ;
• En pratique, il est impossible de procéder à un rachat de parts de FCPR pendant la durée de vie du fonds (6 à 10 ans) ;
• Les FCPR ont une notation de 6 ou 7 ce qui signifie qu’ils présentent un risque de perte en capital très élevé ;
• En contrepartie de ce risque, il est possible de bénéficier d’un taux de retour sur investissement élevé pouvant dépasser les 15 %.

Compte tenu de ces caractéristiques, les FCPR ne doivent représenter qu’une fraction du patrimoine de l’investisseur.

Fonds communs de placement à risques : quelle fiscalité ?

La fiscalité applicable aux FCPR est avantageuse pour les investisseurs. En effet, ceux-ci ouvrent droit à une exonération d’impôt sur le revenu et des plus-values au-delà d’une période minimale de 5 ans de détention à compter de la souscription. Il faut toutefois noter que les prélèvements sociaux applicables aux plus-values sont maintenus au taux de 15,5 %.

En cas de cession des parts avant le terme des 5 ans, l’exonération d’impôt est remise en cause et les plus-values sont taxables selon le régime de droit commun. Dans certains cas exceptionnels (décès, invalidité, départ à la retraite ou licenciement), le bénéfice de l’exonération peut être conservé malgré la rupture de l’engagement de conservation.