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Combien existe-il de programmes de défiscalisation dans le système français ?

Combien existe-il de programmes de défiscalisation dans le système français ?

Les lois de défiscalisation existent depuis plus d’un siècle. La première loi de défiscalisation a été créée en 1913. Il s’agit de la loi sur les Monuments Historiques.

La défiscalisation désigne un ensemble de mesures mises en place pour diminuer son impôt sur le revenu. En France, près de 26 dispositifs de défiscalisation ont été créés depuis 1913. Aujourd’hui, les plus connus sont le Censi-Bouvard, la loi Pinel, la loi Malraux, les statuts LMP-LMNP ou encore la loi Monuments Historiques.

Comment ont évolué les lois de défiscalisation en France ?

L’expression « lois de défiscalisation » n’est apparu que récemment, au début des années 2000, avec le lancement du premier dispositif de défiscalisation connu sous le nom de dispositif Robien. Bien que ce dernier ait connu un réel engouement auprès des contribuables, Gilles Robien, alors ministre du Logement, n’était pourtant pas le premier à donner son nom à un dispositif de défiscalisation. En effet, avant lui, André Malraux, Louis Besson et Bernard Pons avaient également donné leur nom à des lois d’incitation à l’investissement locatif.

Progressivement, le terme de « lois de défiscalisation » s’est étendu pour désigner l’ensemble des dispositifs fiscaux utilisés pour réduire son impôt sur le revenu ou son impôt sur la fortune immobilière (IFI). On distingue aujourd’hui les dispositifs de défiscalisation immobilière des dispositifs de défiscalisation financière.

Quels sont les principaux programmes de défiscalisation en France ?

En France, l’un des principaux dispositifs de défiscalisation est la loi Pinel qui a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Ce dispositif qui a remplacé la loi Duflot permet notamment de choisir la durée de location de son logement dont va dépendre le taux de la réduction d’impôt. Ce dernier est de 12 % du prix d’acquisition du logement pour un engagement de location de 6 ans, de 18 % pour 9 ans, 21 % pour 12 ans.

Autre dispositif : la loi Malraux initialement votée en 1962 avant d’être révisée à plusieurs reprises en 1995, 2009 et 2017. Ce programme de défiscalisation suscite un intérêt croissant depuis qu’il est exclu du plafonnement des niches fiscales. En contrepartie de l’acquisition d’un logement dans un immeuble de caractère à rénover, le contribuable peut réduire une quote-part du montant des travaux de rénovation de ses impôts.

Parmi les différents produits de défiscalisation financière, il existe le PERP. Les sommes qui y sont versées chaque année sont déductibles du revenu global pour chaque membre du foyer fiscal, dans la limite d’un certain plafond.

Enfin, les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) donnent accès à des réductions d’impôt sur le revenu intéressantes. Il s’agit toutefois d’un placement à long terme et qui s’adresse aux investisseurs avertis.

Evidemment, cette liste n’est pas exhaustive. Il existe de nombreux autres programmes de défiscalisation comme la loi Censi-Bouvard, la loi Cosse, la loi Girardin, les SOFICA ou encore la loi Madelin. Il est important de choisir un dispositif adapté à ses objectifs et à son horizon d’investissement.

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