Top 10 des programmes de défiscalisation les plus rentables

La France est un pays connaissant de nombreuses niches fiscales pour payer moins d’impôts sur le revenu. La défiscalisation est très appréciée par les Français et l’État peut aussi être gagnant en orientant ainsi l’épargne dans des secteurs subventionnés.

La défiscalisation immobilière séduit un grand nombre d’épargnants comme le Pinel, le Girardin ou le Denormandie. Il existe aussi des investissements moins connus comme les FCPI, les SOFICA, dans les PME, etc. Voici les 10 programmes de défiscalisation les plus rentables actuellement.

1 - L’assurance-vie

L’assurance-vie est le produit d’épargne préféré des Français. Au sein du même contrat, il est possible de diversifier principalement ses placements avec :

• Le fonds euros sans perte de capital
• Les fonds en actions
• L’immobilier, etc.

Une seule et même personne peut détenir plusieurs contrats et utiliser son capital comme elle le souhaite. Côté fiscalité, tant que l’épargnant ne sort pas du contrat, les gains ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Ils deviennent totalement exonérés si le capital est resté sur le compte pendant huit ans. Dans le même temps, il existe une exonération de frais de succession pour une transmission pouvant aller jusqu’à 152 500 €.

2 - Le PEA

Le PEA permet aux épargnants d’investir dans des actions. Il n’existe pas de plafond concernant l’exonération fiscale sur les plus-values. Le PEA n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu tant que le titulaire ne désinvestit pas. Au-delà de cinq années pleines, il n’existe pas d’impôt sur la plus-value et les dividendes.

3 - Le PER

Le PER permet à son titulaire de payer moins d’impôts sur le revenu lorsqu’il est actif et d’avoir un complément de revenus lorsqu’il est à la retraite. Les sommes versées au titre du PER, sont déductibles du revenu imposable. Pour 2021, les cotisations versées sur le PER peuvent être déduites pour 2022 dans la limite de 4 113 € (soit 10 % X 41 136 € PASS de 2020)

32 904 € au maximum (10 € X 8 X 40524)

Par exemple, si vous versez 5 000 €, vous déduisez la somme intégrale et la réduction d’impôt sera de 1 500 € si vous êtes dans la tranche marginale d’imposition de 30 %. Si vous décidez d’acquérir votre résidence principale, le capital du PER n’est pas bloqué et est exonéré de reprises d’impôts.

4 - Le contrat Madelin

Le contrat Madelin ressemble au PER, mais il est créé pour les travailleurs non-salariés. Les cotisations sont ainsi déductibles du bénéfice imposable. Par ailleurs, à la retraite, le bénéficiaire reçoit une rente viagère jusqu’à son décès. Ainsi, le contrat Madelin permet de :

• Déduire jusqu’à 76 000 € du bénéfice imposable chaque année
• Sortir son capital

Investir dans une résidence principale par anticipation en cas d’accident de vie. Le contrat Madelin ne peut plus être ouvert depuis 2019, mais un titulaire peut toujours réaliser des versements dessus ou le transférer sur un PER et l’optimiser.

5 - Le PEE

Le PEE est un plan d’épargne entreprise et ne concerne que certains salariés qui peuvent y verser leurs primes d’intéressement et de participation qui sont ainsi exonérées d’impôt sur le revenu. Le PEE peut être mis en place par toutes les entreprises, mais peu d’entre elles le réalisent. Quand il existe, il peut y avoir un accord entre l’entreprise et le salarié comme une ancienneté d’au moins trois mois. Le salarié choisit sur quel support il va investir. Il a le choix entre :

• Des actions
• Des actions de son entreprise
• Le fonds monétaire
• Le fond obligataire
• Le fonds diversifié

Question fiscalité, tous les versements allant sur le PEE sont exonérés d’impôts sur le revenu, mais pas des prélèvements sociaux. Les versements volontaires ne peuvent pas dépasser 25 % du salaire annuel du salarié. L’intéressement et la participation ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu, mais le sont à la CRDS et la CSG. Ces sommes investies peuvent aussi provenir des versements complémentaires de l’employeur ou encore de revenus provenant du placement. Toutes les sommes doivent être bloquées pendant 5 ans, mais un salarié peut demander un déblocage anticipé à titre exceptionnel (acquisition ou agrandissement de la résidence principale, événement familial, création ou reprise d’entreprise, cessation de contrat de travail, surendettement). Les plus-values sont taxées en sortie de PEE.

6 - Le PERCO

Le PERCO est un plan d’épargne pour la retraite collective conçu pour les salariés d’une entreprise. Ainsi, les sommes que le salarié investit sur le PERCO ne peuvent pas être perçues avant le départ en retraite sauf en cas de demande anticipée pour l’une des raisons évoquées dans le PER. Pendant toute la période d’investissement dans le PERCO. À la sortie, le capital est exonéré d’impôts. S’il existe une rente viagère, une partie seulement est imposable et dans les deux cas, ces montants sont soumis aux contributions sociales. Le PERCO a été remplacé par le PER suite à la loi PACTE de 2019. Il n’est donc plus possible d’ouvrir un PERCO. En revanche, un PERCO existant peut être transféré sur un PER qui est plus rentable.

8 - Le dispositif Pinel

Le Pinel est un investissement dans l’immobilier neuf. Destiné à la location. L’investisseur et le logement doivent répondre à plusieurs critères comme ;

• Un propriétaire fiscalement domicilié en France
• Un logement neuf hors maison individuelle depuis 2021 ou en VEFA ou en construction
• Un emplacement géographique en zone A, A bis, B1
• Une performance énergétique RT 2012

Le locataire doit aussi répondre à plusieurs critères tels que :

• Ne pas être dans le foyer fiscal du propriétaire
• Avec des revenus plafonnés en fonction du foyer fiscal et de la zone géographique
• Un engagement de location où le bien est loué au plus tard, 1 an après l’achat ou l’achèvement et pour un minimum de 6 ans
• Un loyer mensuel plafonné selon la zone géographique comme, par exemple 12,95 € au m² dans la zone A

La réduction d’impôt porte alors sur un bien immobilier de 300 000 € au maximum et la réduction Pinel est de :

• 12 % pour 6 ans, soit 2 % par an
• 18 % pour 9 ans, soit 2 % par an
• 21 % pour 12 ans, soit 2 % par an pendant les 9 premières années et 1 % par an, les 3 années suivantes

9 - Le dispositif Denormandie

Le Denormandie est un investissement immobilier permettant de défiscaliser dans l’immobilier ancien. Son avantage contrairement au Pinel, c’est que l’investisseur peut concevoir son projet immobilier par lui-même sans avoir à passer par un conseil en gestion de patrimoine. La réduction d’impôt annuelle est de 2 % du montant de l’acquisition immobilière pendant 6 à 9 ans sous condition qu’elle soit louée. Cette réduction peut être prorogée de 1 M par an jusqu’à la douzième année si le bien immobilier est toujours loué. Dans le même temps, pour bénéficier du dispositif Denormandie, il faut que le montant des travaux soit au moins équivalent à 25 % du coût total et que le bien soit loué dans les 12 mois suivant son acquisition. Il existe aussi une contrainte géographique, un prix plafonné au mètre carré et un plafond de ressource pour le locataire tout comme le dispositif Pinel.

10 - Le dispositif Girardin

Le dispositif Girardin comporte le Girardin social et le Girardin industriel. Il encourage les investisseurs à placer de l’argent dans les DOM TOM dans du matériel industriel ou agricole de sociétés se trouvant dans les DOM TOM. La réduction d’impôts est supérieure à l’investissement réalisé. Ainsi, si vous investissez 10 000 € cette année dans le dispositif Girardin, vous pourrez avoir une réduction d’impôt de 11 000 € l’année prochaine par contre, votre investissement est à fonds perdu et ne génère aucun revenu. Le dispositif Girardin est intéressant pour son économie en impôt. Par contre, si la société fait faillite dans les 5 ans suivant votre investissement, le fisc peut alors réintégrer les réductions d’impôt dont vous avez bénéficier pendant 8 ans et vous les réclamer.

Il existe encore de nombreux dispositifs permettant d’avoir droit à une réduction d’impôts sur le revenu comme les groupements forestiers, les groupements fonciers viticoles, les fonds communs de placements dans l’innovation ou FCPI, les sociétés pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel ou SOFICA, l’investissement en PME, les investissements solidaires, la défiscalisation par les services à la personne, les dons, la famille, les associations, etc. à vous de faire votre choix parmi tous ces dispositifs. Certains sont plus risqués que d’autres, mais la réduction d’impôts n’en est que plus importante. Dans tous les cas, sachez aussi qu’il existe un plafonnement global des niches fiscales où le montant maximum est limité à 10 000 € par an + 8 000 € pour les investissements Outre-mer et SOFICA ?