Comment transmettre un patrimoine à ses enfants ?

Face à une conjoncture qui devient structurelle et un avenir quelque peu incertain pour les générations Z et suivantes, il est bien légitime de se poser cette question « pourrons-nous transmettre un patrimoine à nos enfants ? ». Pour les plus prévoyants, cartésiens et pragmatiques, il est aussi possible de l’anticiper et de le planifier en tirant le bon filon, le bon placement ou investissement qui assurera un capital à ses descendants. Voici comment.

D’abord, qu’entend-on par « patrimoine » ?

Le patrimoine d’un individu représente l’ensemble des biens sur lesquels celui-ci peut faire valoir un titre de propriété ou un droit, et qui peuvent être donnés ou vendus. Ainsi, plusieurs types de patrimoine existent :

• Le patrimoine immobilier, qui regroupe le bâti et le foncier, type résidence principale ou secondaire, investissement locatif, terrain, etc. ;
• Le patrimoine mobilier, que sont des objets (meubles, véhicules, etc.) ou des documents ;
• Le patrimoine financier, correspondant aux placements bancaire et boursiers, aussi appelé portefeuille, type actions, assurance-vie, épargne, etc. ;
• Le patrimoine immatériel, souvent lié aux traditions et savoir-faire transmis, ou bien les propriétés intellectuelles comme les droits d’auteurs ou bien les brevets.

Un mot sur la fiscalité du patrimoine

Le patrimoine d’un individu peut être « auto-constitué » par des biens acquis par la personne elle-même, ou bien provenir d’un héritage. Selon sa valeur, celui-ci peut être imposé et affectera ainsi votre fiscalité :

• La taxe foncière: Elle est due par tout propriétaire de bâti (constructions) et de non bâti (terres rurales, carrières, étangs, etc.). Dans le cas d’un patrimoine immobilier conséquent regroupant plusieurs biens fonciers, elle se cumule sur chacun d’eux ;
• L’impôt sur la fortune immobilière: Il est dû par les personnes physiques dont le patrimoine immobilier net est supérieur au seuil fixé de 1,3 million d’euros ;
• Les droits de mutation: Tout vendeur de bien immobilier issu d’un lot en copropriété doit s’en acquitter, généralement compris entre 150 et 800 € selon le bien et ses caractéristiques ;
• Les revenus fonciers: Sont imposables les revenus perçus par la location de logements non meublés, ceux générés par les droits relatifs à ce bâti (nue-propriété, usufruit, etc.), et ceux produits par les droits immobiliers (actions ou parts dans une société immobilière type SCI ou SCPI) ;
• La plus-value immobilière: Il s’agit là du bénéfice réalisé lors de la vente d’un bien foncier ou immobilier. Elle doit être déclarée et est imposée au taux de 19 % ;
• Les prélèvements sociaux: Ils constituent les taxes perçues sur les revenus du patrimoine et de placement encaissés. Ils viennent entre autres s’appliquer sur les revenus fonciers et la plus-value immobilière.

Enfin, des droits de succession seront dus par le ou les héritiers du patrimoine dans le cas où la succession se fait sous le régime naturel de l’indivision.

Pourquoi anticiper la transmission d’un patrimoine ?

Les enfants sont automatiquement considérés comme héritiers par la loi, et sachez d’ailleurs que les déposséder est impossible. En l’absence de dispositions prises par le défunt, la dévolution de la succession est dite « ab intestat », retraduite « sans testament ». C’est alors la loi qui organise la transmission du patrimoine par le régime naturel de l’indivision, qui rend alors chaque héritier propriétaire d’un pourcentage du patrimoine global, de façon collective donc et non individuelle. Voici deux arguments forts pour inciter à la succession anticipée :

• Eviter que l’Etat ne ponctionne ce patrimoine qui sera généralement doté d’une valeur sentimentale et d’une volonté forte de pouvoir le transmettre en totalité à ses héritiers lorsqu’il s’agira d’un héritage historique ou encore d’un patrimoine constitué par le défunt pour mettre ses héritiers à l’abri ;
• Eviter les divergences d’optique entre héritiers sur le devenir du patrimoine, les incompréhensions, les tensions et heurts que les héritages provoquent bien souvent au sein des familles, et ce sans qu’il ne s’agisse de patrimoine conséquent.

Organiser sa succession de son vivant par la donation

Vous l’aurez compris, anticiper sa succession est assurément une démarche rassurante tant pour le propriétaire du patrimoine que pour ses héritiers. Plusieurs solutions sont envisageables dont la donation, tout en restant vigilant à ne pas se déposséder de son vivant.

Avant d’entrer dans le détail de chacune des solutions de donation, il convient de noter un point de la règlementation légale de la succession, qui consiste en un abattement de 100 000 € par parent à chaque enfant, renouvelable tous les 15 ans. Cela signifie que l’enfant héritier ne se verra nullement imposé si le bien propre donné est d’une valeur inférieure, ou sinon imposé à hauteur du restant. Précisons bien que ce procédé ne s’applique qu’au contexte familial de succession naturelle.

La donation notariée

Il s’agit d’un don cédé de son vivant à l’un ou plusieurs de ses héritiers, devant un notaire. Il peut s’agir d’un bien immobilier, mobilier, financier ou autre. L’avantage de l’anticiper, notamment dans le cas d’importants patrimoines, permet à l’héritier de profiter de l’abattement forfaitaire précité de 100 000 €. Aussi, dans le cas d’une donation notariée inférieure à ce montant, aucuns droits de donation ne seront à verser. Elle peut être réitérée tous les 15 ans pour s’assurer d’une exonération liée à la succession (celle-ci n’empêchant pas, bien entendu, la fiscalité précitée appliquée au nouveau détenteur du patrimoine).

Sachez toutefois que la donation en pleine propriété d’un bien représente un coût important pour le donateur, environnant les 7 % du montant du bien concerné, globalement réparti ainsi :

• 22 % de frais notariés,
• 14 % de frais et taxes liés au changement de propriétaire,
• 64 % de droits de donation.

Le don manuel

Toujours dans la sphère familiale de succession, chaque parent peut donner à chaque enfant jusqu’à 31 865 € en espèce ou virement bancaire sans que des droits de succession ne soient dus, et sans devoir passer devant un notaire. Il s’agit du don manuel. Pour ce faire, le parent devra avoir moins de 80 ans, et l’enfant plus de 18 ans. Ce don en nature peut lui aussi s’opérer tous les 15 ans, qui n’entame aucunement le procédé de donation notariée de 100 000 € d’abattement. L’avantage qui revient au parent est la diminution progressive de la fiscalité propre précitée, mais aussi celle de la masse successorale taxable.

La donation-partage

Les deux procédés précités sont des systèmes de donation simple. S’ils sont largement employés à des fins évidentes de bienveillance et de souhait d’aider par un coup de pouce un enfant dans le besoin lorsque l’on détient un patrimoine le permettant, la donation-partage semble toutefois préférable. Il s’agit là de la répartition à l’avance de tout ou partie du patrimoine entre l’ensemble des héritiers, à parts égales. La donation simple est en fait un avancement de part successorale qui sera lissé et donc déduit lors de l’héritage, dont le montant sera réévalué lors de la succession selon la plus ou moins-value réalisée. La donation-partage évite donc l’écueil d’une non-équité des donations versées, qui ne viendra qu’envenimer une situation successorale souvent pénible et difficile.

Attention à la dépossession !

Le système de la donation de son vivant est un procédé planifié intéressant, surtout fiscalement, notamment dans le cas de famille avec un gros patrimoine. Toutefois, il est à intégrer à sa réflexion le vieillissement des parents, et l’intérêt de chacun sur le long terme. La situation des donateurs va évoluer avec le temps, notamment sur les besoins immobiliers. Il est probable qu’il faille réinvestir dans un logement adapté à un handicap ou à des difficultés de déambulation, voire à un établissement médicalisé. Il faut aussi anticiper l’idée qu’en cas de décès de l’un des parents, le parent survivant devra peut-être faire appel à des aides ménagères, voudra se rapprocher des petits-enfants installés ailleurs, etc. Idéalement, il est donc préférable de ne recourir au procédé de donation que sur le patrimoine secondaire.

Néanmoins, la donation est évidemment possible sur le patrimoine principal. Il convient dans ce cas de conditionner le don.

• Le démembrement: Il est possible de ne transmettre que la nue-propriété de son bien immobilier principal (l’héritier est le propriétaire final au décès des deux parents) en conservant ainsi l’usufruit du bien de son vivant (le droit d’occuper ou de louer le bien) ;
• L’interdiction d’aliéner ou d’hypothéquer: Le donateur peut insérer à l’acte notarié une clause interdisant l’héritier à vendre ou hypothéquer le bien de son vivant sans avoir eu son accord préalable ;
• Le droit de retour: Cette clause permet au donateur de « récupérer » le bien dans le cas où son descendant viendrait à ne plus pouvoir hériter du bien, comme par exemple s’il décède avant lui, ou bien s’il souhaite le céder par testament à une personne non héritière.

Transmettre un patrimoine en plaçant son argent

D’autres moyens que la donation existent pour transmettre un patrimoine à ses enfants.

Souscrire une assurance dédiée

Le patrimoine n’est pas toujours hérité. Il est possible de se le constituer au fil des années par l’épargne en recourant à des assurances spécifiques.

• L’assurance vie: Elle permet de se constituer un capital à long terme en investissant sur un fonds en euros ou sur des supports exprimés en unités de compte, plus rémunérateurs mais plus risqués. Son avantage est qu’elle bénéficie à l’assuré de son vivant, puis à ses héritiers à son décès, sans qu’elle n’entre dans la succession, donc soumise à des frais. Toutefois, les frais d’entrée et de gestion pour l’assuré restent relativement élevés ;
• L’assurance décès: Un versement mensuel de l’assuré garantit le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie. C’est ainsi le principe d’une épargne libérée uniquement au décès de l’assuré, dont il ne pourra lui-même jamais bénéficier, même s’il venait à se trouver dans le besoin.

Investir dans une SCI

La Société Civile Immobilière familiale consiste en l’acquisition d’un bien immobilier par au moins deux personnes, dont chacun devient associé. De fait, n’étant pas propriétaires directs du bien, ils en détiennent des parts sociales. Cette démarche permet de se constituer un patrimoine tout en pouvant céder ses parts à ses enfants dès leur majorité, à son décès, ou autre. Généralement, un couple créé une SCI et y apporte son patrimoine immobilier. Progressivement, ils y font entrer les enfants en leur cédant des parts sociales, permettant à ces derniers de se constituer un patrimoine.

La SCI permet la donation sans qu’il ne s’applique de droits de mutation et sans avoir à verser de frais de donation dès lors que la valeur des parts cédées ne dépasse pas 100 000 € par enfant et par quinzaine d’années.

Faire appel à un gestionnaire de patrimoine

Savoir gérer son propre patrimoine et prendre les bonnes décisions n’est pas évident selon son ampleur. Aussi, les gestionnaires de patrimoine sont des spécialistes expérimentés qui peuvent vous aider et vous conseiller pour faire les meilleurs placements. Celui-ci tiendra votre bilan patrimonial en ayant analysé l’ensemble de votre actif, passif et de vos droits et obligations hors bilan. Il vous permettra d’y voir plus clair quant à la fiscalité qui s’y rapporte, pour vous éviter parfois les pièges des seuils.