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Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ? Comment en profiter pour défiscaliser ?

Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ? Comment en profiter pour défiscaliser ?

En 2017, plus de 137.000 Français ont investi dans un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ou dans un Fonds Commun de Placement pour l’Innovation (FCPI). Quel est le principe de ce placement ? Quels sont les avantages fiscaux associés ?

Le FIP est dédié au financement des PME et permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu sous certaines conditions. Ce dispositif de défiscalisation a été mis en place par l’État en 2003 dans l’objectif de soutenir le financement des entreprises régionales. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le Fonds d’Investissement de Proximité.

Qu’est-ce qu’un Fonds d’Investissement de Proximité ?

Les FIP ont été institués par l’article 26 de la loi pour l’initiative économique de 2003, aménagés par l’article 38 de la loi de Finances pour 2005 et l’article 98 de la loi en faveur des PME. Ils correspondent à des fonds communs de placement à risques (FCPR) dont l’actif est composé au minimum de 70 % de PME françaises non cotées issues de quatre régions limitrophes de l’Union européenne et créées depuis au moins 7 ans. Les PME européennes éligibles sont celles justifiant d’un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros, employant moins de 250 personnes et soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). L’actif du FIP doit par ailleurs être composé à 10 % au moins en titres de sociétés répondant aux critères précités et exerçant leur activité ou qui ont été constituées depuis au moins 5 ans.

Les Fonds d’Investissement de Proximité ne doivent pas être confondus avec les Fonds Communs de Placement pour l’Innovation. Bien que ces deux placements offrent le même avantage fiscal et la possibilité d’investir à tous les stades de développement des sociétés faisant l’objet d’une prise de participation, ils se distinguent sur certains points et notamment sur le type d’entreprises financées.

Comment fonctionne le FIP ?

La durée de souscription d’un FIP est limitée et fixée à l’avance. Elle varie d’un placement à l’autre. Une fois la période de souscription clôturée, l’investisseur n’a plus la possibilité d’y placer son argent. Les parts de Fonds d’Investissement de Proximité donnent droit à une réduction d’impôt. Pour en bénéficier sur le revenu de l’année en cours, le contribuable doit investir avant le 31 décembre.

Les sommes placées sur le FIP ne sont pas disponibles. Pour tirer profit de ce placement, il est nécessaire de conserver les parts du FIP pendant au moins 5 ans. Il existe toutefois certaines exceptions : en cas de décès du souscripteur, en cas d’invalidité du souscripteur ou de son conjoint, le licenciement du souscripteur ou de son conjoint. Lorsque cette période de 5 ans est écoulée, le contribuable peut demander le rachat de ses parts de FIP par la société gestionnaire. Il faut noter que ce rachat dépend de la capacité du FIP à céder rapidement ses actifs. Ainsi, cette opération peut ne pas être immédiate ou être conclue à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. Il est donc conseillé d’attendre la liquidation du Fonds d’Investissement de Proximité à l’échéance.

Enfin, il convient de rappeler que le FIP correspondant à un placement dans des PME, il existe un risque de perte en capital élevé. Ce risque doit être évalué en contrepartie des possibilités de gain associées à ces entreprises de proximité et de l’avantage fiscal obtenu.

Diminuer son impôt sur le revenu avec les FIP

Les contribuables domiciliés en France peuvent obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu comprise entre 18 et 38 %. L’administration calcule le montant, net de frais, investi dans des titres éligibles. Celui-ci est plafonné à 12.000 euros par an pour une personne seule, à 24.000 euros par an pour un couple marié ou pacsé, soumis à une imposition commune. La réduction d’impôt est soumise à deux conditions : le souscripteur s’engage à conserver les parts du FIP pendant au moins 5 ans ; le souscripteur, son conjoint, son partenaire ou concubin, leurs ascendants et descendants, ne doivent pas détenir plus de 10 % des parts du FIP, plus de 25 % des droits des bénéfices des entreprises dont les titres figurent à l’actif du fonds.

Plus précisément, la réduction d’impôt dépend du type de FIP choisi. Elle s’élève à 18 % dans le cadre d’un FIP classique, soit 2.160 euros maximum pour un célibataire, 4.320 euros pour un couple. Il est également possible d’investir dans un FIP Corse dont l’actif est constitué d’au moins 70 % de PME exerçant leur activité en Corse, afin d’obtenir une réduction d’impôt de 38 %, soit 4.560 euros maximum pour une personne seule, le double pour un couple. Le FIP Outre-Mer offre un taux de réduction d’impôt identique à celui du FIP Corse.

De plus, la réduction d’impôt accordée au titre de l’investissement dans un FIP peut être cumulée avec la réduction FCPI. Elle est soumise au plafonnement global des niches fiscales, à 10.000 euros.

FIP et prélèvement à la source

Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source et l’année blanche, ce dispositif de défiscalisation conserve toute son efficacité. Seules les modalités de versement changent. L’avantage fiscal obtenu sera intégralement restitué en septembre 2019. Par exemple, si vous décidez d’investir 10.000 euros dans un FIP Corse ouvrant droit à une réduction d’impôt de 38 %, le montant de votre avantage fiscal correspondant à 3.800 euros vous sera reversé en septembre 2019 par le fisc. En présence de revenus exceptionnels, les avantages fiscaux viendront dans un premier temps en réduction de l’impôt correspondant. Le solde éventuel vous sera ensuite reversé.

Ainsi, investir dans un Fonds d’Investissement de Proximité offre de nombreux avantages. Cela permet d’abord de diversifier son patrimoine en investissant dans des entreprises non cotées en forte croissance. Mais surtout, en plus d’un potentiel de performances élevées par rapport au risque pris, l’investisseur profite d’un avantage fiscal intéressant : une réduction d’impôt comprise entre 18 et 38 %. En outre, le FIP, tout comme le FCPI, constitue un placement à risques.

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