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Qu'est-ce qu'une niche fiscale ? Définition, exemples

Qu'est-ce qu'une niche fiscale ? Définition, exemples

Les niches fiscales sont des avantages fiscaux permettant aux contribuables de réduire le montant de leur impôt sous certaines conditions. Ce bénéfice est toutefois plafonné.

En France, il existe 474 niches fiscales qui représentent un coût cumulé de près de 100 milliards d’euros, soit un quart des recettes nettes perçues par l’Etat. Tout ce qu’il faut savoir sur les différentes niches fiscales, leurs objectifs et leur plafonnement.

Définition d’une niche fiscale

Les niches fiscales désignent les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier certains contribuables. Ces avantages permettent de diminuer la base imposable ou de réduire le montant de l’impôt lui-même. On distingue deux grands types de niches fiscales :

  • Les niches fiscales horizontales/passives : ce sont des avantages fiscaux octroyés aux contribuables sans acte particulier.
  • Les niches fiscales verticales/actives : il s’agit de dispositifs destinés à encourager l’investissement.

Les niches fiscales représentent un manque à gagner pour l’Etat. Néanmoins, ces avantages ne sont pas sans contrepartie. Chaque niche répond à un objectif fixé par le gouvernement. Par exemple, certaines comme le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, visent à favoriser l’emploi, d’autres, comme la loi Pinel ou le dispositif Censi-Bouvard ont été créées pour encourager l’investissement. Enfin, il existe aussi des niches fiscales visant à soutenir les économies d’énergie comme la TVA à taux réduit pouvant être appliquée pour certains travaux ou encore les crédits d’impôt accordés pour les dépenses d’économie d’énergie.

Le plafonnement des niches fiscales

Pour éviter que certains contribuables abusent de ces mécanismes, le gouvernement avait institué dans la loi de Finances pour 2009, un plafonnement des niches fiscales pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Le plafond global était initialement fixé à 25.000 euros, majoré de 10 % du revenu imposable. Ce plafond a été régulièrement revu à la baisse au cours des années suivantes.

Pour les investissements réalisés depuis 2013, le montant des avantages fiscaux octroyés au titre des niches fiscales ne peut dépasser 10.000 euros par an. En revanche certains dispositifs échappent à ce plafonnement global. En effet, le plafond est fixé à 18.000 euros pour les réductions d’impôt accordées en contrepartie d’un investissement en outre-mer. Sont donc principalement concernés le dispositif Malraux ou encore la souscription de parts de SOFICA.

Les niches fiscales sont-elles efficaces ?

Plusieurs rapports concernant l’efficience des niches fiscales sont régulièrement publiés. Un rapport datant de 2011 montre par exemple que sur les 340 niches évaluées, 125 sont inefficaces. Certaines niches fiscales sont particulièrement coûteuses comme le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) qui représentait un manque à gagner de 21 milliards d’euros en 2017, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et le crédit d’impôt recherche. Les dépenses fiscales les plus coûteuses comprennent également l’abattement de 10 % sur les pensions au titre de l’impôt sur le revenu et l’exonération d’impôt sur le revenu des prestations familiales.

Le nombre de niches continue d’augmenter. 457 figuraient dans le budget 2018, soit six de plus que l’année précédente.

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