Objectif zéro impôts : est-ce vraiment possible pour un particulier ?

Ils se cumulent parfois, et annualisés ou mensualisés par le prélèvement à la source, représentent un lourd budget pour les foyers français. A chaque saison sa bonne résolution, et celle du printemps et de la déclaration d’impôts est assurément de vouloir les diminuer, et pourquoi ne pas tenter un « zéro impôts » ? Investir, épargner, donner (ou prendre de l’âge, vous comprendrez pourquoi) : moins d’impôts, c’est possible. Par ici les économies !

Quels impôts doit payer un particulier ?

En parlant d’impôts pour les particuliers, nous vient évidemment à l’esprit l’impôt sur le revenu (IR). Il est la plus importante source de recettes fiscales de l’Etat dues par les particuliers, représentant ainsi 25 % des recettes nettes de l’Etat. Sachez toutefois, pour simple information, que la source de revenus de l’Etat la plus importante n’est pas l’impôt sur le revenu, mais l’impôt sur la consommation (52 % des recettes), qui englobe la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe intérieure de consommations sur les produits énergétiques (TICPE).

Fin de digression, revenons-en aux impôts des particuliers. Si l’impôt sur le revenu est le plus important et sera développé par la suite, sachez que d’autres impôts et taxes viennent obligatoirement ou potentiellement se joindre à lui sur le budget des ménages :

• La taxe foncière (TF) est prélevée directement par la collectivité territoriale aux propriétaires de biens immobiliers imposables, sur les propriétés bâties (TFPB type logement), et sur les propriétés non bâties (TFPNB type parking) ;
• La taxe d’habitation (TH) s’applique aux occupants (propriétaires ou locataires) de locaux meublés affectés à l’habitation et à leurs dépendances. Déjà supprimée pour tous les foyers les plus modestes, elle disparaîtra définitivement pour tous les contribuables en 2023 ;
• La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est la principale source de financement des services locaux de collecte et traitement des déchets. Liée à la taxe foncière, elle apparaît sur l’avis reçu. Elle sera toutefois assumée par l’usufruitier du logement, donc réclamée par le propriétaire à son locataire si le bien est loué ;
• La taxe de balayage est facultative. Elle peut être instituée par une collectivité pour financer les dépenses occasionnées par le balayage de la superficie des voies livrées à la circulation publique, et sera alors due par les propriétaires riverains ;
• L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui a remplacé l’Impôt Sur la Fortune (ISF) depuis 2018, est dû si la valeur nette taxable du patrimoine immobilier non affecté à l’activité professionnelle excède 1,3 million d’euros ;
• L’impôt sur les plus-values mobilières et immobilières est dû sur la plus-value réalisée à la vente d’un bien immobilier imposable qui ne soit pas sa résidence principale, et dont le prix de vente dépasse les 15 000 €.

Comprendre le jeu de la redistribution

Le Français hérite d’une réputation de contestataire invétéré, et le sujet des impôts sur le revenu fait partie de ses préférés. Il concerne directement les revenus des contribuables, puisqu’ils sont prélevés sur les salaires, les pensions de chômage, les pensions de retraite, etc. Toutefois, il convient de mieux comprendre pourquoi sont-ils prélevés et comment cet argent public est-il réemployé, principalement sur trois postes de dépenses essentiels. Si nous sommes des contribuables, mieux vaut savoir à quoi contribuons-nous !

• L’éducation et la recherche : ¼ des impôts sur le revenu est affecté aux secteurs de l’éducation de nos enfants et de nos jeunes, et de la recherche et développement, soit plus de 100 millions d’euros chaque année ;
• La défense et la sécurité nationale : 20 % des impôts, soit environ 80 millions d’euros, sont reversés à la protection du territoire par l’intervention des différents métiers des corps de police et de gendarmerie ;
• Le développement du territoire : 13 % des impôts, soit environ 50 millions d’euros, sont reversés aux travaux d’infrastructures, d’aménagement du territoire et des paysages urbains et ruraux.

Le cas de l’exonération d’impôt

Même si vous êtes non-imposable, vous devez obligatoirement déclarer vos revenus annuellement, à compter du fait que votre domicile fiscal se trouve en France et que vous n’êtes pas exonéré. Toutefois, même exonéré, il est vivement conseillé d’établir sa déclaration de revenus qui est souvent demandée pour de nombreuses démarches administratives. Voici les situations individuelles exonérées d’imposition :

• Les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur au premier seuil d’imposition sont exonérés d’impôt sur le revenu,
• Les Français de plus de 60 ans, sous conditions de ressources, peuvent être exonérés de la taxe d’habitation,
• Les personnes âgées de plus de 75 ans et les titulaires de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) peuvent être exonérés de taxe foncière sur leur résidence principale, sous conditions de ressources,
• Les bénéficiaires des dispositifs de défiscalisation (loi Pinel) sont exonérés de la taxe foncière sur le logement concerné pendant deux ans, sous réserve qu’il soit neuf,
• Les étudiants peuvent être exonérés de taxe d’habitation sous certaines conditions, notamment de distance avec le domicile des parents, de revenus minimum, etc.

L’exonération d’impôt, sauf certains cas, reste temporaire. Un étudiant ne restera pas éternellement étudiant, un contribuable dont les revenus sont modestes pourra évoluer dans sa sphère professionnelle, etc. Un autre élément peut venir rendre non-imposable un contribuable, sans pour autant le « classer » parmi les exonérés d’impôts, il s’agit de la situation personnelle et familiale. Le nombre de mineurs ou majeurs à charge totale ou partielle rendra parfois non-imposable par la ou les demi-parts à déduire.

Comment diminuer ses impôts ?

Diminuer le montant de ses impôts est possible selon sa situation. On parlera alors d’optimisation fiscale ou de défiscalisation. Il existe trois procédés différents d’avantages fiscaux :

• La déduction fiscale : C’est une somme qui vient se déduire du revenu, avant que le montant de l’impôt ne soit calculé. Elle impacte directement le revenu annuel imposable. Il s’agit par exemple de la pension alimentaire versée pour les enfants en cas de séparation des parents, ou des frais kilométriques liés à l’utilisation du véhicule personnel pour les trajets domicile-travail s’ils sont supérieurs à l’abattement forfaitaire de droit commun de 10 % pour frais professionnels dont tout contribuable bénéficie ;
• La réduction d’impôt : Elle intervient à l’étape suivante si l’on puit dire, puisqu’elle viendra se soustraite au montant de l’impôt calculé. C’est par exemple le cas des dons aux associations. Elle ne s’applique que si un impôt est dû, et ne donne en aucun cas droit à récupération de la somme. Le résultat étant largement similaire, ces deux premières notions font souvent fusion lors d’échanges ;
• Le crédit d’impôt : A l’inverse, le crédit d’impôt est une somme remboursée donc due par l’Etat. C’est le cas des travaux de rénovation énergétique ou bien des frais de garde d’enfant. Aussi, il viendra soit abaisser le montant de l’impôt dû si ce dernier est supérieur au montant du crédit d’impôt, soit être reversé au contribuable dans le cas d’une non-imposition ou d’un dépassement de l’imposition.

Investissement, placement, bonne action : la chasse à la baisse d’impôts

Les avantages fiscaux, aussi appelés « niches fiscales », sont des procédés de défiscalisation pour désigner l’ensemble des dispositions légales destinées à réduire les charges et le montant de l’impôt sur le revenu des contribuables. Vouloir faire des placements « intelligents », avantageux voire rétributifs, est une chose, savoir le faire habilement en est une autre. Voici une liste non-exhaustive de niches fiscales françaises :

• La défiscalisation immobilière : Investir dans l’immobilier, c’est certain, est le procédé de défiscalisation le plus pratiqué et probablement le plus intéressant. La loi Pinel offre une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans l’immobilier locatif réglementé. Investir dans l’immobilier permet de se constituer un patrimoine, mettre ses proches en sécurité, ou s’assurer des rentres viables pour sa retraite. Egalement, la loi Denormandie propose un procédé semblable, à la différence qu’il s’adresse aux investisseurs de biens anciens à rénover, devant leur faire retrouver une performance énergétique égale aux logements neufs ;
• Les travaux de rénovation énergétique : Un crédit d’impôt, correspondant à 30 % des dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement, peut être versé à condition de faire appel à une entreprise certifiée RGE (isolation thermique, panneaux solaires ou photovoltaïques, bornes de recharge pour véhicule électrique, etc.) ;
• Le PER, Plan Epargne Retraite (anciennement populaire PERP) permet de déduire de son revenu imposable les sommes versées. Cette déduction induit un versement minimum obligatoire ;
• Les services à domicile : Un crédit d’impôt est reversé en cas d’embauche d’une aide à domicile éligible à la défiscalisation (garde d’enfants, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées ou handicapées, etc.) ;
• L’investissement dans des PME en soutien à l’entreprenariat innovant permet de bénéficier d’une réduction de 18 % de l’impôt sur le revenu, notamment par le FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) ou le FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) ;
• Les dons aux associations qui devront impérativement poursuivre un but non lucratif, disposer d’une gestion désintéressée, d’un objet social, et ne pas exister au profit d’un groupe restreint d’individus. Ils offrent une réduction d’impôt de 66 % du total versé dans la limite de 20 % du revenu imposable global net ;
• Le soutien artistique : Soutenir un artiste en achetant l’une de ses œuvres d’art ou restaurer un objet ancien offre une défiscalisation.

L’objectif « Zéro impôt » est-il atteignable ?

Deux éléments majeurs freinent les efforts fournis pour diminuer ses impôts :

• Le plafonnement global des avantages fiscaux : Fixé à 10 000 € par an, il limite le montant des avantages fiscaux précités dont peut bénéficier un contribuable pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ce plafond est identique pour tous les foyers français. Toutefois, il ne s’applique pas aux avantages liés à la situation personnelle (effets du quotient familial, aides aux personnes âgées ou handicapées, etc.) ou liés à une action sans contrepartie (dons aux organismes d’intérêt général) ;
• Les taxes obligatoires : De nombreux français sont non-imposables, ou parviennent à le devenir grâce aux avantages fiscaux. Toutefois, les impôts locaux restent dus pour les personnes concernées. Un propriétaire non imposable devra verser sa taxe foncière, de même que la TEOM par exemple pour un locataire ou un propriétaire. Être exonéré d’impôt sur le revenu n’exonère pas des taxes locales.

En conclusion, peut-on réellement atteindre l’objectif zéro impôt ? Malheureusement non. Les déductions fiscales des contribuables aux revenus les plus importants ne les rendront pas non-imposables, et les revenus modestes exonérés d’impôts sur le revenu devront participer aux efforts pour la vie locale.